Décision n° 70-174/SG/TP/P nommant un régisseur de recettes pour l’encaissement des frais de remboursement des dossiers d’appel d’offres.
n° 70-174/SG/TP/P
Texte intégral
La décision n° 789 du 21 décembre 11967 est abrogée. M. Nallet Pierre, chef comptable contractuel des Travaux publics est nommé régisseur des recettes de la Régie créée par l’arrêté n° 65-148/SPCG du 28 décembre 1965 pour lencaissement des frais de remboursement des dossiers d’appels d’offres. La présente décision prendra effet au 1er janvier 1970.
Métadonnées
Référence
n° 70-174/SG/TP/P
Ministère
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS
Publication
18 février 1970
Numéro JO
n° 5 du 10/03/1970
Date du numéro
10 mars 1970
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 10/03/1970
10 mars 1970
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