Décision n° 70-212/SG/FP portant maintien en service, à titre civil, des instituteurs du cadre métropolitain, précédemment affectés attitre dé volontaires de l’aide technique.
n° 70-212/SG/FP
Texte intégral
Les institutéurs, volontaire de l’Aide technique ci-après nommés en service à l’Enseignement primaire, sont, pour compter du 1er janvier 1970, date de libération de leur service national actif et jusqu’au 20 septembre 1970, maintenus àla disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de là Jeunesse pour servir en: qualité d’instituteurs titulaires : Les dépenses résultant de la présente décision sont imputables au budget local.
Métadonnées
Référence
n° 70-212/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
25 février 1970
Numéro JO
n° 5 du 10/03/1970
Date du numéro
10 mars 1970
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 10/03/1970
10 mars 1970
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