DELIBERATION n° 89/7° L accordant à la Société d’Hydraulique, d’Assainissement et du Bâtiment la concession provisoire d’un terrain, sis à Djibouti-Boulaos.

Il est fait concession provisoire à la Société d’Hydraulique, d’Assainissement et du Bâtiment, d’un terrain,d’une superficie de 7.696 mètres carrés environ, sis à Djibouti- Boulaos, lot n° 15 du lotissement de l’Abattoir, ledit terrain tel au surplus qu’il est figuré au plan joint.

— Dans le délai d’ün mois, à compter de la date dé notification de l’arrêté rendant exécutoire la présente délibération, le concessionnaire devra verser à la Caisse du Service des Domaines la somme de sept cent soixante-neuf mille six cents francs Djibouti (769.600 F.D.) représentant la valeur du terrain à raison de cent francs Djibouti le mètre carré (100 F.D le m2).

— Le terrain, accordé par la présente délibération,est destiné à l’implantation dé bâtiments à usage de bureaux, ateliers, hangars, garages et de dépôts de matériels de travaux publics, le tout représentant un investissement minimum de dix millions de francs Djibouti,

Le concessionnaire devra se soumettre sans réserve aux clauses et conditions du cahier des charges adopté par délibération n° 487/6eL du 24 mai 1968 rendue exécutoire par arrêté n° 890/SG/CG du 7 juin 1968. Arts 5. — Les formalités d’enregistrement et du timbre seront remplies au nom ét à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.