Rectificatif n° 70-198/SG/FP accordant une bonification d’ancienneté à un planton du cadre territorial.
n° 70-198/SG/FP
Texte intégral
Une bonofication d’ancienneté civile de 7 mois est accordée à M. Doubad Wais Bouh, planton de 1″ classe, 2e échelon du Cadre territorial de l’Administration générale, en service à l’Enseignement (Ministère de l’Enseignement, des Sports et de a Jeunesse). Compte tenu de cette bonification, M. Doubad Wais Bouh est classé, pour compter du l°’ juin 1969, planton de 1er classe, 3e échelon, ancienneté civile épuisée,
Métadonnées
Référence
n° 70-198/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
18 février 1970
Numéro JO
n° 5 du 10/03/1970
Date du numéro
10 mars 1970
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 10/03/1970
10 mars 1970
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