Arrêté n° 70-55/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 85/7*L du 3 janvier 1970. de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant des parcelles de terriens domaniaux en concession provisoire .
n° 70-55/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 85/7°L du 3 janvier 1970 de la Commission permanente de la Chambre des,Députés du Territoire Français des Afars et des Issas accordant,des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.
Métadonnées
Référence
n° 70-55/SG/CD
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
16 janvier 1970
Numéro JO
n° 3 du 10/02/1970
Date du numéro
10 février 1970
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 10/02/1970
10 février 1970
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