Arrêté n° 70-25/SG/CD rendant exécutoires les délibérations n° 86/7°L et n° 87/7°L du 3 janvier 1970 de la Commission permanente de la Chambre des Députés envoyant en mission en Métropole le Président et un membre de la Chambre des Députés .
n° 70-25/SG/CD
Texte intégral
Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas : — n° 86/7°L du 3 janvier 1970 envoyant en mission en métropole le Président de la Chambre des Députés : — n° 87/7*L du 3 janvier 1970 envayant en mission en métropole un membre de la Chambre des Députés.
Métadonnées
Référence
n° 70-25/SG/CD
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
5 janvier 1970
Numéro JO
n° 2 du 24/01/1970
Date du numéro
24 janvier 1970
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 24/01/1970
24 janvier 1970
Du même ministère
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.