Arrêté n° 70-75/5G/CG modifiant les tarifs de vente de l’énergie électrique à Djibouti et à Arta .
n° 70-75/5G/CG
Visas
Le Président du Conseil de Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas, Chevalier de la Légion d’honneur. Vula loi ne 67-521 du 3 juillet 1987 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issäs notamment en on article 22, 3°, SK
- Vul’arrêté n° 1784/8G du 28 novembre 1968 portant constitution du Conseil de Gouvernement, nomination des Ministres le composant et fixant, ie attributions individuelles de ceux-ci
- Vul’arrêté no 85/60/SPCG du 23 janvier 1960 rendant exécutoire la délibération n° 115 du 21 janvier 1960 modiflant la délibération n° 36 du 19 mai 1959 et portant création d’un établissement public territorial dénommé « Electricité de Djibouti», ensemble les statuts annexés à cette délibération
- Vul’arrêté no 86-60/SPCG du 23 janvier 1960 portant création d’ « Electricité de, Djibouti »
- Vules arrêtés ne 103 du 12 août 1955, n° 427 du 15 mars 1956, n° 848 du 12 juillet 1956, no 15 du 10 janvier 1958, no 463 du 16 mai 1958, n° 313 du 16 mars 1961, no 176 du 6 février 1962 et n° 358 du 23 mars 1962
Texte intégral
— Les tarifs de vente de l’énergie électrique à Djibouti et à Arta sont abdissés uniformément de un franc par kWh.
Le prix du kWh est en, conséquence Tamene au valeurs suivantes dans les différents tarifs : Titre L — TARIF GENERAL Eclairage, ventilation et petits appareils mono phasés……………………21,00 F le kWh Force motrice basse tension ……………… 100 E — Force motrice haute tension ……………… 15,50 F — Titre IL. — TARIF PARTICULIER DES LOCAUX A USAGE D’HABITATION FAMILIALE 1er tranche……………………………..17.00 F KWh 2° trañche………………………………..16,00 F 3° trañche…………………………………..14.00 F 4° tranche…………………………………..12.00 F Titre II. — TARIF D’APRES LES PUISSANCES SOUSCRITES Tarif principal 1° tranche…………………………21.00 F KWh 2° tranche………………………….19.00 F 3° tranche…………………………….16.00 F 4 tranche……………………………….12.00 Tarif bis (éclairage et ventilation facturés selan régime du Titre I) 1° tranche……………………………19.00 F le kWh 2° tranche……………………………16.00 F 3° tranche……………………………..12.00 F Titre IV. — ECLAIRAGE PUBLIC 1° tranche………………………..17.00 F le kWh 2° tranche…………………………..13.50 F TARIF DE VENTE DE L’ENERGIE ELECTRIQUE A ARTA Eclairage, ventilation, usages ménagers …….. 29,00 F le kWk Force motrice basse tension ……………… 17007 — Force motrice haute tension …………….. 18507 —
— Ces modifications prendront effet dès la première période de facturation de l’exercice 1970 (janvier).
Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Ministre du Travail,Président du Conseil de Gouvernement p. i,ABDI DEMBIL EGAL.
Métadonnées
Référence
n° 70-75/5G/CG
Ministère
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT
Publication
21 janvier 1970
Numéro JO
n° 3 du 10/02/1970
Date du numéro
10 février 1970
Mesure
Générale
Signé par
Le Ministre du Travail,Président du Conseil de Gouvernement p. i,ABDI DEMBIL EGAL.
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JO N° n° 3 du 10/02/1970
10 février 1970
Du même ministère
Arrêté n° 75-1473/SG/CG portant modification du budget 1974 du Service Médical Interentreprises et portant sur les extournes de chapitre à chapitre.
Arrêté n° 74-953/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement
Arrêté n° 73-1580/SG/CG portant organisation de la procédure d’instruction et de délivrance des autorisations de construire.
DELIBERATION n° 73-1582/SG/CD De la Commission permanente de la Chambre des Deputés portant création de plan d’alignement pour les voies urbaines du Territoire. (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1962/sG/CDdu 3 novembre 1973)
DELIBERATION n° 379/7e L De la commision Permanente de la Chambre des D.éputés portant création de plan d’alignement pour les voies urbaines du Territoire. (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1582/SG/ED-du 3 flovembre 1973.