Arrêté n° 2019-084/PR/MB portant la concession définitive d’une parcelle de terrain sise Plateau du Serpent.
n° 2019-084/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULoi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la constitution ;
- VULoi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution ;
- VULoi Constitutionnelle n°92/AN/10/5ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
Texte intégral
Il est accordé à l’Ambassade du Royaume d’Arabie Saoudite la concession définitive sur une parcelle de terrain non bâti sise au Plateau du Serpent d’une superficie de 8391 m2 objet du Titre Foncier 392.
Le titre foncier définitif sera délivré gratuitement dés la promulgation du présent arrêté.
Le Présent Arrête sera enregistre gratuitement.
Le Présent Arrête sera enregistre, publie et communique partout où le besoin sera.
Le Premier Ministre
chef du Gouvernement P.
IABDOULKADER KAMIL MOHAMED
Métadonnées
Référence
n° 2019-084/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
28 avril 2019
Numéro JO
n° 8 du 30/04/2019
Date du numéro
30 avril 2019
Mesure
Générale
Signé par
Le Premier Ministre,chef du Gouvernement P.IABDOULKADER KAMIL MOHAMED
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JO N° n° 8 du 30/04/2019
30 avril 2019
Du même ministère
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Arrêté n° 2026-059/PR/MB portant expropriation et transfert d’une parcelle de terrain sise à NAGAD.
Arrêté n° 2026-056/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de l’Agriculture, de l’Eau, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques.
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