Arrêté n° 69-1882/SG/CB rendant exécutoire la délibération n° 78/7°L du 27 décembre 1969 de la Chambre des Députés portant approbation des comptes administratifs du budget du Service local et du budget annexe du port, exercice 1968
n° 69-1882/SG/CB
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 78/7°L du 27 décermbre 1969 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant approbation des comptes administratifs du budget du service local et du budget annexe dU port, exercice 1968.
Métadonnées
Référence
n° 69-1882/SG/CB
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
31 décembre 1969
Numéro JO
n° 1 du 10/01/1970
Date du numéro
10 janvier 1970
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 10/01/1970
10 janvier 1970
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