Décision n° 74-1985/SG/FIN autorisant M. Mohamed Djama Padmah a acquérir un terrain non bâti, sis A Djibouti, zone industrielle sud – Titre foncier n° 1489 .
n° 74-1985/SG/FIN
Texte intégral
-M. Mohamed Djama Padmah est autorisé à acquérir une parcelle de terrain non bati, d’une superficie de 4.514 métres carrés, lot n° 159, sis a Djibouti, Zone industrielle Sud, et faisant partie un terrain plus vaste, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 1489 au nom de la Société commerciale et financlave Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 74-1985/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
20 décembre 1974
Numéro JO
n° 1 du 10/01/1975
Date du numéro
10 janvier 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 10/01/1975
10 janvier 1975
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