Arrêté n° 69-1866/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 77/7°L du 27 décembre 1969 de la Chambre des Députés portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du port de commerce de Djibouti pour l’exercice 1969
n° 69-1866/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 77/7L du 27 décembre 1969 de la Chambre des Députés du Territoire Français des, Afars et des Issas portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du port de commerce de Djibouti pour l’exercice 1969.
Métadonnées
Référence
n° 69-1866/SG/CD
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
30 décembre 1969
Numéro JO
n° 1 du 10/01/1970
Date du numéro
10 janvier 1970
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 10/01/1970
10 janvier 1970
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