Arrêté n° 69-1854/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 74/7eL du 23 décembre 1969 de la Chambre des Députés portant création d’un établissement public dénommé «Office de développement du Tourisme du Territoire Français des Afars et des Issas >
n° 69-1854/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 74/7°L du 23 décembre 1969 de la Chambre des Députés portant création d’un établissement public territorial dénommé «Office de Développement du Tourisme du Territoire Français des Afars et de Issas >.
Métadonnées
Référence
n° 69-1854/SG/CD
Ministère
MINISTERE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME
Publication
29 décembre 1969
Numéro JO
n° 1 du 10/01/1970
Date du numéro
10 janvier 1970
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 10/01/1970
10 janvier 1970
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