Arrêté n° 73-19/SG/CD la Chambre des Députés réglementant le jeu dans le Territoire Français des Afars et des Issas .
n° 73-19/SG/CD la
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 311/7e L du 28 decembre 1972 de la Chambre des Députés réglementant le jeu dans le Territoire Français des Afars et des Issas.
Métadonnées
Référence
n° 73-19/SG/CD la
Ministère
MINISTERE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME
Publication
9 janvier 1973
Numéro JO
n° 2 du 25/01/1973
Date du numéro
25 janvier 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 25/01/1973
25 janvier 1973
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