Décret n° 2019-077/PR/MTRA modifiant le Décret n° 2017-348/PR/MTRA du 26 octobre 2017 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).
n° 2019-077/PR/MTRA
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution;
- VULa Loi n°212/AN/07/5ème L du 19 janvier 2008 portant création de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
Texte intégral
Le Décret n°2017-348/PR/MTRA du 26 octobre 2017 est modifié comme suit :Lire :Membres représentants l’Etat
Mme. Souad Houssein Farah, Représentante de la Présidence de la République
M. Naguib Abdallah Kamil, Représentant de la Primature
M. Hassan Ibrahim Osman, Représentant du Ministère du Travail, chargé de la Réforme de l’Administration
M. Simon Mibrathu, Représentant du Ministère du Budget
M . Saleh Banoïta, Représentant du Ministère de la Santé.Représentant du Secteur Parapublic
M. Djama Ali Guelleh, Directeur Général de l’EDD.
Le reste sans changement.
Le présent Décret prendra effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et communiqué.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2019-077/PR/MTRA
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION
Publication
16 avril 2019
Numéro JO
n° 8 du 30/04/2019
Date du numéro
30 avril 2019
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 8 du 30/04/2019
30 avril 2019
Du même ministère
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Décret n° 2021-065/PR/MTRA portant modification partielle du Décret n° 2006-0004/PR/MS du 02 janvier 2006 portant revalorisation et harmonisation des rémunérations du corps de la Santé.
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Arrêté n° 2021-012/PR/MTRA portant ouverture d’un concours pour le recrutement des élèves professeurs session (2020-2021).
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