Arrêté n° 69-1715/SG/CG portant additif à l’arrêté n° 69-942/SG/CG du 18 juin 1969 fixant les diverses indemnités pour sujétions de service allouées au personnel de la Santé publique.
n° 69-1715/SG/CG
Texte intégral
Les modifications suivantes sont apportées à l’arrêté n° 69-942/SG/CG du 18 juin 1969. A l’
Au lieu de:«Les ägents du Service de Santé, employés dans les pavillons d’hospitalisation de l’hôpital Peltier ou de son annexe du dispensaire Paul-Faure, perçoivent une indemnité forfaitaire mensuelle pour sujétions particulières de services et travaux supplémentaires fixée à :»; Lire :«Les agents du Service de Santé, employés dans les pavillons d’hospitalisation de l’hôpital Peltier, du Centre de pneumo-phtisiologie Paul-Faure et de l’infirmerie du Centre pénitentiaire dé Gabode, perçoivent une indemnité forfaitaire mensuelle, pour sujétions particulières de services et travaux supplémentaires fixée à : ». A l’article 4 (p. 3) : Après :A l’infirmier de garde du bloc opératoire……….. 400 FD. Ajouter :A l’aide-infirmier de garde du bloc opératoire ………. 300 F.D. Après : Dispensaire de Farah-Had : — à l’infirmier, chef de poste de garde ……… 500 FD. — à l’ageñit adjoint à l’infifmier chef de poste…. 300 FD. Ajouter : Dispeñsaire du Stade : — à l’agent dé gatde …………………. 300 F.D. Dispensaire du Port: — à l’infirmier de garde ……….. 400 F.D. Après : Le paiement des indemnités de garde…. pour les agents des dispensaires ruraux. Ajouter : Les voilleurs de nuits ou gardiens rémunérés au titre de ces emplois, ne peuvent prétendre aux indemnités de gardes. A l’article 4 (p. 4) : Au lieu de : Les dimanches : — A bénéficiaires de garde au taux de …….. 800 FD. — 25 bénéficiaires de garde au taux de …….. 600 F.D. Lire : Les dimanches : — 4 bénéficiaires de garde au taux de …….. 800 F.D. — 29 bénéficiaires de garde au taux de ……. 600 F.D. Au lieu de: Dispensaire Farah-Had : — les dimanches : — 1 bénéficiaire de garde au taux de ………. 600 FD. — les jours fériés : — 1 bénéficiaire de garde au taux de ………. 600 FD. Lire: Dispensaire Farah-Had et infirmerie du Centre pénitentiaire de Gabode : — les dimanches : — 2 bénéficiaires de garde au taux de ………. 600 F.D. — les jours fériés : — 2 bénéficiaires de garde au taux de ……….. 600 FD. Article 7 (p. 6) : Des indemnités forfaitaires pour travaux insalubres, de risques et de contagiosité sont allouées : Au lieu de:Au personnel affecté d’une façon permanente dans un laboratoire de bactériologie ou dans un service de contagieux où d’isolés de l’hôpital Peltier ou du Centre médico-social Paul-Faure (sous réserve qu’il ne bénéficie pas de majoration de points d’indice à ce titre). Taux mensuel ………………… 2.000 F.D. — à l’asent préposé à la morgue de l’hôpital Peltier. Taux mensuel………………. 1.500 F.D. Lire :Au personnel affecté d’une facon permanente dans un laboratoire de bactériologie ou dans un service de contagieux ou d’isolés de la Santé publique et de l’infirmerie du Centre pénitentiaire de Gabode (sous réserve qu’il ne bénéficie pas de majoration de point d’indice à ce titre). Taux mensuel ……………………… 2.000 F.D. — à l’agent préposé à la morgue de l’hôpital Peltier et au menuisier chargé de la mise en bière. Taux mensuel ……………………… 1.500 F.D. (Le reste sans changement.) Le présent arrêté prend effet du 1er janvier 1969, et du 1er janvier 1970 en ce qui concerne le dispensaire du Port.
Métadonnées
Référence
n° 69-1715/SG/CG
Ministère
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
Publication
26 novembre 1969
Numéro JO
n° 25 du 09/12/1969
Date du numéro
9 décembre 1969
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 25 du 09/12/1969
9 décembre 1969
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