Décision n° 69-1636/SG/AI réintégrant dans ses fonctions le garde territorial Salah Abar Bouraleh, Mle 480.
n° 69-1636/SG/AI
Texte intégral
Le garde territorial de 1re classe Salah Abar Bouraleh, matricule 480, est réintégré dans ses fonctions à compter du 30 octobre 1969. Il a droit au remboursement des retenues opérées sur son traitement.
Métadonnées
Référence
n° 69-1636/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
14 novembre 1969
Numéro JO
n° 24 du 25/11/1969
Date du numéro
25 novembre 1969
Mesure
Générale
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JO N° n° 24 du 25/11/1969
25 novembre 1969
Du même ministère
Décision n° 79-1518/SG/AI portant licenciement du garde territorial Moussa Ahmed, mle 1163.
Arrêté n° 73-1796/SG/CD rendue exécutoire par la délibération
Décision n° 73-1179/SG/AI acceptant la démission de son emploi du Garde de 2° classe Mohamed Abdallah Mohamed, mle 1240.
Arrêté n° 72-1586/SG/AI portant interdiction de séjour
Arrêté n° 73-1620/SG/AI portant modification à l’annexe de, l’arrêté n° 73-1588/SG/AI portant désignation des présidents de bureau de vote.