Arrêté n° 69-1621/SG/AI portant autorisation de loterie.
n° 69-1621/SG/AI
Texte intégral
La Révérende Mère Marie-Robert Rimasson, responsable des Œuvres sociales et Orphelinats de la Mission catholique du T.F.A.I, est autorisée à organiser une loterie composée de dix mille (10.000) billets de deux cents (200) francs l’un dont le produit sera exclusivement affecté auxdites œuvres. Le tirage aura lieu à l’Evêché le 12 février 1970. Le contrôle de la loterie sera assuré par une commission comprenant : Le Chef du Service des Affaires administratives ou son remplaçant : président ; Le Trésorier-Payeur du Territoire ou son remplaçant : membre ; La responsable des Œuvres sociales et Orphelinats de la Mission catholique du T.F.A.I. ou son remplaçant : membre. La Révérende Mère Marie-Robert Rimasson, responsable des Œuvres sociales et Orphelinats de la Mission catholique du T.F.A.I. est tenue de se conformer strictement aux dispositions contenues dans la délibération n° 500/6eL, du 10 juin 1968 portant réglementation des loteries.
Métadonnées
Référence
n° 69-1621/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
10 novembre 1969
Numéro JO
n° 24 du 25/11/1969
Date du numéro
25 novembre 1969
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 25/11/1969
25 novembre 1969
Du même ministère
Décision n° 79-1518/SG/AI portant licenciement du garde territorial Moussa Ahmed, mle 1163.
Arrêté n° 73-1796/SG/CD rendue exécutoire par la délibération
Décision n° 73-1179/SG/AI acceptant la démission de son emploi du Garde de 2° classe Mohamed Abdallah Mohamed, mle 1240.
Arrêté n° 72-1586/SG/AI portant interdiction de séjour
Arrêté n° 73-1620/SG/AI portant modification à l’annexe de, l’arrêté n° 73-1588/SG/AI portant désignation des présidents de bureau de vote.