Décision n° 69-1606/SG/AI portant licenciement pour inaptitude professionnelle de l’élève-sarde territorial Houmed Bourhan Daoud Mle 1137
n° 69-1606/SG/AI
Texte intégral
L’élève-garde territorial Houmeëd Bourhan Daoud, matricule 1137, est licencié pour inaptitude professionnelle pour comoter du 1e novembre 1969. Il est rayé des contrôles à compter du 1er novembre 1969. Ce garde totalisant à cette date trois mois de service dans les forces locales, ne peut prétendre à aucune indemnité.
Métadonnées
Référence
n° 69-1606/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
4 novembre 1969
Numéro JO
n° 24 du 25/11/1969
Date du numéro
25 novembre 1969
Mesure
Générale
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JO N° n° 24 du 25/11/1969
25 novembre 1969
Du même ministère
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