Arrêté n° 69-1675/SG/CG portant publication du Code général des impôts.
n° 69-1675/SG/CG
Texte intégral
En application de la délibération n° 440/6e L du 30 novembre 1967, les textes fiscaux sont codifiés conformément à l’annexe jointe, sous le titre de «Code général des Impôts».
Métadonnées
Référence
n° 69-1675/SG/CG
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
20 novembre 1969
Numéro JO
n° 25 du 09/12/1969
Date du numéro
9 décembre 1969
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 25 du 09/12/1969
9 décembre 1969
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