Décision n° 69-1531/SG/FP constatant la reprise de service d’une institutrice
n° 69-1531/SG/FP
Texte intégral
Est constatée, pour compter. du 25 septembre 1969, date de son retour dans le Territoire, la reprise de ses fonctions antérieures au Service de l’Enseignement (Ministère de l’’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse), par Mme Mahaboubounissa Houssaine, institutrice 1° échelon.
Métadonnées
Référence
n° 69-1531/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
24 octobre 1969
Numéro JO
n° 23 du 10/11/1969
Date du numéro
10 novembre 1969
Mesure
Générale
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JO N° n° 23 du 10/11/1969
10 novembre 1969
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