Arrêté n° 69-1405/SG/AI portant résiliation du marché n° 25 du 13 février 1969 concernant la fourniture de 850 paires de chaussures de brousse.
n° 69-1405/SG/AI
Texte intégral
Le marché n° 25 du 13 février 1969 concernant la fourniture de 850 paires de chaussures de brousse à la Portion centrale de la Garde territoriale, approuvé le 21 février 1969, conclu avec M. Abdoul Wahed Saïd, et qui n’a pas recu commencement d’exécution, est résilié aux frais et torts du titulaire. Le présent arrêté prendra effet du 15 septembre 1969.
Métadonnées
Référence
n° 69-1405/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
26 septembre 1969
Numéro JO
n° 21 du 10/10/1969
Date du numéro
10 octobre 1969
Mesure
Générale
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JO N° n° 21 du 10/10/1969
10 octobre 1969
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