Décision n° 69-1385/SG/CG autorisant M. Yehoshua Freedmann à exercer le commerce des boissons.
n° 69-1385/SG/CG
Texte intégral
A titre exceptionnel et par dérogation à l’article 12 de la délibération n° 45/7° L du 7 juillet 1969, M. Yehoshua Freedmann est autorisé à exercer le commerce des boissons à consommer sur place. En conséquence est autorisée la délivrance d’une licence de 2° classe à l’intéressé pour l’exploitation en gérance libre de l’établissement dit « Scope Bar», sis rue de Marseille à Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 69-1385/SG/CG
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
24 septembre 1969
Numéro JO
n° 21 du 10/10/1969
Date du numéro
10 octobre 1969
Mesure
Générale
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JO N° n° 21 du 10/10/1969
10 octobre 1969
Du même ministère
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