Arrêté n° 69-1315/SG/CG portant permis d’occuper pour une parcelle d’un tetre plein du port
n° 69-1315/SG/CG
Texte intégral
La Compagnie Maritime Auxiliaire: d’Outre-Mer est autorisée à occuper, à titre précaire et révocahle pour une durée indéterminée, une parcelle de terrain de 1.091 mètres carrés sise sur le terre-plein du port, qui longe.la jetée Duparchy et située entre la ligne de chemin de fer desservant ladite jetée au Nord, le magasin général n° 1 au Sud, l’entrepôt postal à l’Est, le hangar de la Commercial Bank of Ethiopia à l’Ouest, et constituée par deux rectangles juxtaposés formant équerre, le tout tel qu’il se présente sur le plan de situation annexé au présent arrêté. La Compagnie Maritime Auxiliaire d’Outre-Mer devra se conformer äux règlements de police et de voirie applicables dans l’enceinte du Port dé Commerce de Djibouti et acquitter, trimestriellement et d’avance, les droits d’occupation fixés à sept cents francs Djibouti. (700 FD)le mètre carré en application des. dispositions. de la délibération n° 134/6e L du 2 décembre 1964,
Métadonnées
Référence
n° 69-1315/SG/CG
Ministère
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT
Publication
3 septembre 1969
Numéro JO
n° 19 du 25/09/1969
Date du numéro
25 septembre 1969
Mesure
Générale
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JO N° n° 19 du 25/09/1969
25 septembre 1969
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DELIBERATION n° 73-1582/SG/CD De la Commission permanente de la Chambre des Deputés portant création de plan d’alignement pour les voies urbaines du Territoire. (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1962/sG/CDdu 3 novembre 1973)