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/Textes/n° 69-1315/SG/CG
ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 69-1315/SG/CG portant permis d’occuper pour une parcelle d’un tetre plein du port

n° 69-1315/SG/CG

Texte intégral

La Compagnie Maritime Auxiliaire: d’Outre-Mer est autorisée à occuper, à titre précaire et révocahle pour une durée indéterminée, une parcelle de terrain de 1.091 mètres carrés sise sur le terre-plein du port, qui longe.la jetée Duparchy et située entre la ligne de chemin de fer desservant ladite jetée au Nord, le magasin général n° 1 au Sud, l’entrepôt postal à l’Est, le hangar de la Commercial Bank of Ethiopia à l’Ouest, et constituée par deux rectangles juxtaposés formant équerre, le tout tel qu’il se présente sur le plan de situation annexé au présent arrêté. La Compagnie Maritime Auxiliaire d’Outre-Mer devra se conformer äux règlements de police et de voirie applicables dans l’enceinte du Port dé Commerce de Djibouti et acquitter, trimestriellement et d’avance, les droits d’occupation fixés à sept cents francs Djibouti. (700 FD)le mètre carré en application des. dispositions. de la délibération n° 134/6e L du 2 décembre 1964,