Décision n° 69-1307/SG/FIN autorisant Mme Kaïltoum bint Bagache Hamid, à acquérir une parcelle de terrain, sise à Ambouli, faisant partie du titre foncier n° 349
n° 69-1307/SG/FIN
Texte intégral
Mme Kaltoum bint Bagache Hamid est autorisée à acquérir de M: Ahmed Ben Ahmed une parcelle de terrain soit un tiers de l’immeuble sis à Ambouli, immatriculé au Livre foncier sous le .n° 349; Mme Kaltoum bint Bagache Hamid étant déjà propriétaire. des deux tiers éonstituant l’autre partie dudit titre foncier.
Métadonnées
Référence
n° 69-1307/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT
Publication
2 septembre 1969
Numéro JO
n° 19 du 25/09/1969
Date du numéro
25 septembre 1969
Mesure
Générale
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JO N° n° 19 du 25/09/1969
25 septembre 1969
Du même ministère
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DELIBERATION n° 379/7e L De la commision Permanente de la Chambre des D.éputés portant création de plan d’alignement pour les voies urbaines du Territoire. (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1582/SG/ED-du 3 flovembre 1973.