Décision n° 69-1354/SG/AE portant désignation d’un agent intermédiaire du Trésor à Djibouti auprès du Ministère des Affaires écono- miques (Service de l’Agriculture).
n° 69-1354/SG/AE
Texte intégral
M. Germeaux Maurice, Chef du Service de l’Agriculture, est désigné, en remplacement de M. Poubel, comme agent intermédiaire du Trésor à Djibouti, pour la perception des recettes résultant de la cession à titre onéreux de divers produits des jardins, pépinières et plantations administratives sises dans le ressort du District de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 69-1354/SG/AE
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Publication
13 septembre 1969
Numéro JO
n° 19 du 25/09/1969
Date du numéro
25 septembre 1969
Mesure
Générale
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JO N° n° 19 du 25/09/1969
25 septembre 1969
Du même ministère
Arrêté n° 75-49/SG/ER portant approbation des propositions du Comité de Gestion du Fonds Spécial d’Equipement Hydraulique.
DELIBERATION n° 383/7° L De la commission Permanente de la Chambre des Députés portant agrément d’un agent spécial de Compagnie d’assurances (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1587/SG/ CD du 3 novembre 1973)
DELIBERATION n° 384/7e L De la commission Permanente de la Chambre des Députés portant agrément d’un agent spécial de Compagnie d’assurances (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1587/SG/ CD du 3 novembre 1973)
Arrêté n° 73-1565/SG/CG portant nomination de l’agent comptable de l’Office d’approvisionnement des Magasins témoins.
DELIBERATION n° 73-1587/SG/CD De la commission Permanente de la Chambre des Députés portant agrément d’un agent spécial de Compagnie d’assurances (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1587/SG/ CD du 3 novembre 1973)