Décision n° 69-1320/SG/ESJ portant mise à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, d’une institütrice du cadre métropolitain.
n° 69-1320/SG/ESJ
Texte intégral
Mme Sonrier, née Campora Michelle, institutrice du Cadre métropolitain de 8° échelon, du département du Maine-et-Loire, est, pour compter du 29 septembre 1969, date de la rentrée Scolaire, mise à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse. La présente décision est valable pour l’année scolaire 1969-1970. La dépense résultant de la présente décision est imputable au budget local.
Métadonnées
Référence
n° 69-1320/SG/ESJ
Ministère
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Publication
3 septembre 1969
Numéro JO
n° 19 du 25/09/1969
Date du numéro
25 septembre 1969
Mesure
Générale
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JO N° n° 19 du 25/09/1969
25 septembre 1969
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