Décision n° 69-1236/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.
n° 69-1236/SG/AI
Texte intégral
Mme Jean Zouain est autorisée à exercer le commerce de boissons au bar-restaurant « Aux Sans-Soucis », à Ambouli (près du Service des Eaux,et du côté du Club hippique). Le Service des Contributions directes est autorisé à délivrer à l’intéressée une licence de 1re classe.
Métadonnées
Référence
n° 69-1236/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
14 août 1969
Numéro JO
n° 17 du 25/08/1969
Date du numéro
25 août 1969
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 17 du 25/08/1969
25 août 1969
Du même ministère
Décision n° 79-1518/SG/AI portant licenciement du garde territorial Moussa Ahmed, mle 1163.
Arrêté n° 73-1796/SG/CD rendue exécutoire par la délibération
Décision n° 73-1179/SG/AI acceptant la démission de son emploi du Garde de 2° classe Mohamed Abdallah Mohamed, mle 1240.
Arrêté n° 72-1586/SG/AI portant interdiction de séjour
Arrêté n° 73-1620/SG/AI portant modification à l’annexe de, l’arrêté n° 73-1588/SG/AI portant désignation des présidents de bureau de vote.