Arrêté n° 69-1214/SG/FIN nommant M. Mansour Nasser, agent du Cadre territorial, agent intermédiaire auprès du Service des Jiquidations des contributions du Port, pendant la durée du congé dé M Pécoul Albert.
n° 69-1214/SG/FIN
Texte intégral
M. Mansour Nasser, agent du Cadre territorial, est nommé agent intermédiaire auprès du Service des Liquidations des Contributions du Port pendant la durée du congé de M. Pécoul Albert, M.Mansour Nasser percevra, à ce titre, l’indemnité de responsabilité de caisse prévue par l’arrêté n°1704 modifié du 31 décembre 1955.
Métadonnées
Référence
n° 69-1214/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
8 août 1969
Numéro JO
n° 17 du 25/08/1969
Date du numéro
25 août 1969
Mesure
Générale
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JO N° n° 17 du 25/08/1969
25 août 1969
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