Arrêté n° 69-1288/SG/CG accordants l’agrément administratif, en application du Code des Investissements, à M. Guy Arnault pour l’installation d’un hôtel restaurant à Djibouti.
n° 69-1288/SG/CG
Visas
Le Président du Conseil de Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas, Chevalier de la Légion d’Honneur
- Vula loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 rre_l_g_t_ivç à l’organisation de Territoire. Français. des Afars et-des‘Issas
- Vul’arrêté n° 1784/SG du 26 novembre 1968 portant constitution du Conseil de Gouvernement, nomination des Ministres le composant et fixant les attributions individuelles de ceux-ci
- Vule Code des Investissements
- Vula demande d’agrément présentée par M. Guy Arnault
Texte intégral
—Les propositions f£ormulées par la Commission territoriale d’Agrément lors de sa séance du 8 juillet 1969 sont annprouvées .
—L’agrément prévue par l’article 21 du Code des Investissements est accordé à M. Guy Arnault, pour l’installation conforme au programme examiné par la Commission susvisée d’un hôtel-restaurant de tourisme sur le terrain défini par le titre foncier n° 1020.
M. Guy Arnault bénéficiera des exonérations pai les articles 1, 3, 7_910 12 et 13 du code des investisement.
Métadonnées
Référence
n° 69-1288/SG/CG
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
27 août 1969
Numéro JO
n° 18 du 10/09/1969
Date du numéro
10 septembre 1969
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 18 du 10/09/1969
10 septembre 1969
Du même ministère
Décision n° 75-1394/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1974 et promotion au titre de l’année 1974 du personnel des cadres territoriaux
Décision n° 75-1393/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour à un volontaire de l’Aide technique
Arrêté n° 74-2015/SG/CG portant approbation de baréme d’imposition à l’impot générale de socité sur les traitement et salaires.
Décision n° 71-1975/SG/FIN autorisant Mme Amina Abdallah Aboubaker Bajined a acquérir un terrain bati, sis a Djibouti, place Rimbaud, titre foncier n° 552
Décision n° 14-1976/SG/FIN autorisant M. Achladiotis Christos a acquerir un immeuble sis à Djibouti, rue du Héron, plateau du Marabout — titres fonciers n°415 et 437.