Décision n° 69-1238/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un volontaire de l’Aide technique pour servir en qualité de médecin .
n° 69-1238/SG/FP
Texte intégral
M.Pierre Tournier, volontaire de l’Aide technique, est, pour compter du 18 juillet 1969, date de son arrivée au Territoire, mis à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires Sociales pour servir en qualité de médecin. Pour compter du 17 juillet 1969, date de son départ de métropole par voie aérienne à destination du Territoire, M. Pierre Tournier percevra une indemnité forfaitaire d’entretien prévue par la réglementation en vigueur. Pour compter de la date de son arrivée aû Territoire, il lui sera versé une indemnité de logement, dans les conditions fixées par l’arrêté ministériel du 12 juin 1967, chaque fois que l’intéressé ne bénéficiera pas d’un logement en nature. Les dépenses afférentes à la présente décision sont imputables au budget du Territoire.
Métadonnées
Référence
n° 69-1238/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
14 août 1969
Numéro JO
n° 17 du 25/08/1969
Date du numéro
25 août 1969
Mesure
Générale
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JO N° n° 17 du 25/08/1969
25 août 1969
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