Arrêté n° 69-1164/SG/CG approuvant la délibération n° 3/69/CLR du 18 juillet 1969 par laquelle le Président du Conseil d’administration est habilité à passer avec le Territoire Français des Afars et des Issas un avenant à la convention du 2 mai 1969 portant sur un prêt de 130.000.000 FD. _ destiné à financer la construction d’un immeuble d’habitation et l’acquisition du terrain sur lequel seront entrepris les travaux de construction .
n° 69-1164/SG/CG
Texte intégral
Est approuvée la délibération n° 3-69/CLR du 18 juillet 1969 du Conseil d’administration de la Caisse locale de retraites habilitant son président à passer au nom de ladite Caisse avec le Territoire Français des Afars et des Issas, un avenant à la convention du 2 mai 1969 portant sur un prêt de 130.000.000 F.D. destiné à financer la construction d’un immeuble d’habitation et l’acquisition du terrain sur lequel seront entrepris les tra vaux de construction.
Métadonnées
Référence
n° 69-1164/SG/CG
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
30 juillet 1969
Numéro JO
n° 16 du 11/08/1969
Date du numéro
11 août 1969
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 16 du 11/08/1969
11 août 1969
Du même ministère
Décision n° 73-1692/SG/FIN nommant un régisseur la Caisse d’avance de la prison civil dé Djibouti.
Décision n° 74-1987/SG/FIN portant nomination d’un billeteur pour le paiement des allocations scolaires dans les cercles de L’Intérieur
Arrêté n° 75-2222 /SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrain domaniaux.
Arrêté n° 75-2221/SG/CG fixant l’uniforme des agents de la brigade de contrôle des Contributions indirectes.
Arrêté n° 75-2112/SG/CG portant modification des tarifs de l’Imprimerie Administrative.