LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
Numéros/n° 17 du 25/08/1969
Journal Officiel

Numéro n° 17 du 25/08/1969

25 août 1969
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textes
Arrêté11

Arrêté n° 69-1235/SG/CG autorisant le Ministre de la Fonction publique à se rendre en missions en France.

n° 69-1235/SG/CGPRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

Arrêté n° 69-1222/SG/AI portant autorisation de loterie .

n° 69-1222/SG/AIMINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

Arrêté n° 69-1168/SG/AI portant autorisation de loterie au bénéfice du Lions International (club de Djibouti) .

n° 69-1168/SG/AIMINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

Arrêté n° 69-1245/SG/FIN portant concession d’une pension proportionnelle au titre de la Caisse locale de retraites à MM. Djama Djilal Djama et Abdoulkader Waberi Askar .

n° 69-1245/SG/FINMINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

Arrêté n° 69-1234/SG/CG fixant, à nouveau, le montant de certaines indemnités de responsabilité

n° 69-1234/SG/CGMINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

Arrêté n° 69-1216/SG/FIN nommant M. Ali Taher Saleh, agent du Cadre territorial agent intermédiaire auprès du service des liquidations des contributions de la Poste .

n° 69-1216/SG/FINMINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

Arrêté n° 69-1215/SG/FIN nommant M. Houmed Garad Dabaleh, agent du Cadre territorial, agent intermédiaire auprès du service dés liquidations des contributions de la Gare.

n° 69-1215/SG/FINMINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

Arrêté n° 69-1214/SG/FIN nommant M. Mansour Nasser, agent du Cadre territorial, agent intermédiaire auprès du Service des Jiquidations des contributions du Port, pendant la durée du congé dé M Pécoul Albert.

n° 69-1214/SG/FINMINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

Arrêté n° 69-1213/SG/FIN nommant M. Ahmed Hersi Youssouf, agent du Cadre territorial, agent intermédiaire auprès du Service des liquidations des contributions de l’Aérogare.

n° 69-1213/SG/FINMINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

Arrêté n° 69-1212/SG/FIN nommant M. Pécoul Albert, agent contractuel, agent intermédiaire auprès du Service des liquidations des contributions du Port.

n° 69-1212/SG/FINMINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

Arrêté n° 69-1186/SG/FIN portant exonération de la taxe intérieure de consommation d’une voiturette tricycle pour infirme .

n° 69-1186/SG/FINMINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Décision23

Décision n° 69-1167/PCG créant une Commission de secours pour le Cercle de Tadjourah

n° 69-1167/PCGPRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

Décision n° 69-1233/SG/TP/P chargeant l’officier de police adjoint Léon Saillant des examens de permis de Conduire .

n° 69-1233/SG/TP/PMINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

Décision n° 69-1236/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

n° 69-1236/SG/AIMINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

Décision n° 69-1219/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons

n° 69-1219/SG/AIMINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

Décision n° 69-1193/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

n° 69-1193/SG/AIMINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

Décision n° 69-1184/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

n° 69-1184/SG/AIMINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

Décision n° 69-1244/SG/FIN portant admission à la retraite d’un agent de contrôle et d’un commis des S.A.F. du Cadre territorial en service aux Contributions .

n° 69-1244/SG/FINMINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

Décision n° 69-1208/SG/FIN nommant M. Mansour Nasser, expéditionnaire administratif principal, billeteur du Service des contributions durant le congé de M. Pécoul .

n° 69-1208/SG/FINMINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

Décision n° 69-1181/SG/FIN autorisant MM. Ahmed Ben Salem Bashanfar et Abdoulkader Ben Salem Bashanfar, de nationalité sud- yéménite, à acquérir un immeuble, sis à Djibouti,faisant partie du titre foncier n° 817.

n° 69-1181/SG/FINMINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

Décision n° 69-1170/SG/FIN autorisant M. Abdallah Mohamed Galeb à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti, faisant partie du titre foncier n° 129.

n° 69-1170/SG/FINMINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

Décision n° 69-1171/SG/FIN autorisant M. Houssein Ahmed Hassan à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti, faisant partie dustitre foncier du titre foncier n° 129 .

n° 69-1171/SG/FINMINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

Décision n° 69-1227/SG/AE fixant la valeur des indices de prix de salaires à prendre en compte à partir du l‘ janvier 1969 pour l’application des clauses de variation dé prix dans les marchés passés pour le compte du Territoire.

n° 69-1227/SG/AEMINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Décision n° 69-1207/SG/SAS portait nomination d’un fonctionnaire au poste de billeteur en remplacement d’un agent contractuel en congé.

n° 69-1207/SG/SASMINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES

Décision n° 69-1238/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un volontaire de l’Aide technique pour servir en qualité de médecin .

n° 69-1238/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 69-1237/SG/FP mettant un sous-officier hors cadres des armées à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales.

n° 69-1237/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 69-1239/SG/FP nommant secrétaire du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un agent administratif Hospitalier du Cadre territorial .

n° 69-1239/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 69-1221/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port d’un volontaire de l’Aide technique.

n° 69-1221/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 69-1217/SG/FP infligeant un blâmé avec inscription au dossier à un contrôleur sanitaire du Cadre territorial du Service d’Hygiène

n° 69-1217/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 69-1206/SG/FP chargeant le Chef du Service de l’Information de là direction de la publication du journal «Le Réveil de Djibouti»

n° 69-1206/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 69-1202/SG/FP infligeant un blâme à un contremaître du Cadre territorial des Travaux publics et du Port .

n° 69-1202/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 69-1198/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation du Cadre territorial du Service de Santé .

n° 69-1198/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 69-1178/SG/FIN portant mutations d’agents.

n° 69-1178/SG/FINMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 69-1189/SG/FEP accordant un congé sans solde à un agent d’hospitalisation du Cadre territorial du Service de Santé.

n° 69-1189/SG/FEPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE