Décision n° 69-1077/SG/FIN autorisant M. Mahamoud Mouhoumeë Dobiro à acquérir une barcelle de terrain bâti sise à Djibouti faisant partie du titre, foncier ne 54
n° 69-1077/SG/FIN
Texte intégral
M. Mahamoud Mouhoumed Dobiro est autorisé à acquérir une parcelle de terrain bâti, d’une superficie de 192,96. m2 comprenant un rez-de-chaussée surmonté d’un étage, faisan: partie de la part revenant à Mme Bahga Moutana Kassim dans l’immeuble, sis à Djibouti, avenue Georges-Clemenceäu et immatriculé au Livre foncier dü Territoire sous le n° 54.
Métadonnées
Référence
n° 69-1077/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
9 juillet 1969
Numéro JO
n° 15 du 25/07/1969
Date du numéro
25 juillet 1969
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 15 du 25/07/1969
25 juillet 1969
Du même ministère
Décision n° 75-1393/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour à un volontaire de l’Aide technique
Décision n° 75-1394/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1974 et promotion au titre de l’année 1974 du personnel des cadres territoriaux
Arrêté n° 74-2015/SG/CG portant approbation de baréme d’imposition à l’impot générale de socité sur les traitement et salaires.
Décision n° 71-1975/SG/FIN autorisant Mme Amina Abdallah Aboubaker Bajined a acquérir un terrain bati, sis a Djibouti, place Rimbaud, titre foncier n° 552
Décision n° 14-1976/SG/FIN autorisant M. Achladiotis Christos a acquerir un immeuble sis à Djibouti, rue du Héron, plateau du Marabout — titres fonciers n°415 et 437.