Arrêté n° 69-1092/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 48/7° L
n° 69-1092/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibérétion n° 48/7°L du 7 juillet 1969 de la Commission permänente de la Chambre des Députés portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local pour l’exercice 1969.
Métadonnées
Référence
n° 69-1092/SG/CD
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
11 juillet 1969
Numéro JO
n° 15 du 25/07/1969
Date du numéro
25 juillet 1969
Mesure
Générale
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JORD n° 15 du 25/07/1969
25 juillet 1969
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