Arrêté n° 641/SEJ promulguant l’arrêté du 8 avril 1969 relatif à la fabrication de pièces de 1 franc et de 10 francs destinées au Territoire Français des Afars et des Issas.
n° 641/SEJ
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas l’arrêté du 8 avril 1969 relatif à la fabrication de pièces de 1 franc et de 10 francs destinées au Territoire Français des Afars et des Issas. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire de la Républiqueet par délégation,Le Haut-Commissaire adjoint,André MARTIN-DELAHAYE.
Métadonnées
Référence
n° 641/SEJ
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 juin 1969
Numéro JO
n° 14 du 10/07/1969
Date du numéro
10 juillet 1969
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Haut-Commissaire de la Républiqueet par délégation,Le Haut-Commissaire adjoint,André MARTIN-DELAHAYE.
Voir tout le numéro
JO N° n° 14 du 10/07/1969
10 juillet 1969
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.