Arrêté n° 643/SEJ promulguant l’arrêté du 26 mars 1969 portant approbation du compte financier de l’Office des Postes et Télécommunications du Territoire Français des Afars et des Issas pour 1967.
n° 643/SEJ
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas l’arrêté du 26 mars 1969 portant approbation du compte financier de l’Office des Postes et Télécommunications du Territoire Français des Afars et des Issas pour 1967. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et comuniqué partout où besoin sera,
Pour le Haut-Commissaire de la Républiqueet par délégation,Le Haut-Commissaire adjoint,André MARTIN-DELAHAYE.
Métadonnées
Référence
n° 643/SEJ
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 juin 1969
Numéro JO
n° 14 du 10/07/1969
Date du numéro
10 juillet 1969
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Haut-Commissaire de la Républiqueet par délégation,Le Haut-Commissaire adjoint,André MARTIN-DELAHAYE.
Voir tout le numéro
JO N° n° 14 du 10/07/1969
10 juillet 1969
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.