DELIBERATION n° 46/7°L la délibération n° 46/7°L de la Commis- sion permanent de la Chambre des Députés portant agrément d’un agent spécial de compagnie d’assurances
n° 46/7°L la
Visas
La Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas
- Vula loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Francais des Afars et des Issas
- Vul’arrêté n90 1784/SG du 26 novembre 1968 portant constitution du Conseil de Gouvernement, nominations des Ministres le composant et fixant les attributions individuelles de ceux-ci
- Vula loi n°0 67-522 du 3 juillet 1967 sur les assurances maritimes promulguée au Territoire par arrêté n° 1405 du 11 juillet 1967
- Vul’ordonnance du 29 septembre 1945 complétant le décret-loi du 14 juin 1938, relatif au contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurances de toute nature
Texte intégral
Article unique. — M. Maurice Roux est agréé comme agent Spécial de la Sociète d’assurances dénommée «Compagnie Parisienne de Garantie> pour ses opérations d’assurances de marchandises et bagages par terre, mer et air au départ de Djibouti-
Le Président de la Commission permanente de la Chambre des Députés,ORBISSO GADITTO HASSAN.Le Secrétaire de la Commission permanente de la Chambre des Députés,ABDOULKADER HASSAN MOHAMED.
Métadonnées
Référence
n° 46/7°L la
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Publication
7 juillet 1969
Numéro JO
n° 15 du 25/07/1969
Date du numéro
25 juillet 1969
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la Commission permanente de la Chambre des Députés,ORBISSO GADITTO HASSAN.Le Secrétaire de la Commission permanente de la Chambre des Députés,ABDOULKADER HASSAN MOHAMED.
Voir tout le numéro
JO N° n° 15 du 25/07/1969
25 juillet 1969
Du même ministère
Arrêté n° 75-49/SG/ER portant approbation des propositions du Comité de Gestion du Fonds Spécial d’Equipement Hydraulique.
DELIBERATION n° 383/7° L De la commission Permanente de la Chambre des Députés portant agrément d’un agent spécial de Compagnie d’assurances (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1587/SG/ CD du 3 novembre 1973)
DELIBERATION n° 384/7e L De la commission Permanente de la Chambre des Députés portant agrément d’un agent spécial de Compagnie d’assurances (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1587/SG/ CD du 3 novembre 1973)
Arrêté n° 73-1565/SG/CG portant nomination de l’agent comptable de l’Office d’approvisionnement des Magasins témoins.
DELIBERATION n° 73-1587/SG/CD De la commission Permanente de la Chambre des Députés portant agrément d’un agent spécial de Compagnie d’assurances (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1587/SG/ CD du 3 novembre 1973)