Décision n° 69-971/SG/FP accordant un congé annuel au personnel enseignant
n° 69-971/SG/FP
Texte intégral
Au titre du congé annuel prévu par l’arrêté n° 59-SPCG du 17 mai 1958, une autorisation d’absence pour la durée des vacances scolaires 1969 est accordée à : Une réquisition de passage par voie aérienne en classe touriste Djibouti-Paris et retour sera délivrée à cet effet à M. Jean-Pierre Arbaud qui voyagera accompagné de son épouse. M. Jean-Pierre Arbaud pourra prétendre, dans les conditions habituelles au remboursement de ses frais de transport par voie ferrée en 2e classe de Paris-Marmande-Paris, tant pour lui-même que pour son épouse. M. Jean-Pierre Arbaud devra avoir rejoint son poste à la prochaine rentrée scolaire. Les dépenses afférentes à la présente décision sont imputables au budget local.
Métadonnées
Référence
n° 69-971/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
21 juin 1969
Numéro JO
n° 14 du 10/07/1969
Date du numéro
10 juillet 1969
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 14 du 10/07/1969
10 juillet 1969
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