Loi n° 680/SEJ promulguant la loi n° 69-700 du 30 juin 1969 portant amnistie
Loi n° 69-700 portant amnistie (1)
Loi n° 69-441 sur les transports maritimes d’intérêt national.
Décret n° 69-510 fixant le taux de l’intérêt à servir à leurs déposants par les caisses d’épargne des Territoires d’outre-mer autres que les Comores pour la période allant du 1er juin au 31 décembre 1969.
Décret n° 69-329 relatif aux brevets, licences et certificats du personnel navigant professionnel de l’Aéronautique civile
Arrêté n° 639/SEJ promulguant le décret n° 69-510 du 31 mai 1969 fixant le taux d’intérêt à servir à leurs déposants par les caisses d’épargne des Territoires d’outre-mer autres que les Comores pour la période allant du 1er juin au 31 décembre 1969.
Arrêté n° 640/SEJ promulguant le décret n° 69-89 du 20 janvier 1969 portant publication de la convention internationale sur les lignes de charge et de son annexe du 5 avril 1966.
Arrêté n° 641/SEJ promulguant l’arrêté du 8 avril 1969 relatif à la fabrication de pièces de 1 franc et de 10 francs destinées au Territoire Français des Afars et des Issas.
Arrêté n° 642/SEJ promulguant le décret n° 69-329 du 3 avril 1969 relatif aux brevets, licences et certificats du personnel navigant professionnel de l’Aéronautique civile.
Arrêté n° 643/SEJ promulguant l’arrêté du 26 mars 1969 portant approbation du compte financier de l’Office des Postes et Télécommunications du Territoire Français des Afars et des Issas pour 1967.
Arrêté n° 644/SEJ promulguant la loi n° 69-441 du 20 mai 1969 sur les transports maritimes d’intérêt national.
Arrêté n° 1 constatant l’appartenance au Domaine de l’Etat de certains immeubles affectés aux services civils de l’Etat, et à celui du Territoire Francais des Afars et des Issas de certains immeubles attribués au Territoire.
Arrêté n° 296/SEJ promulguant le décret n °69-169 du 4 février 1969 relatif aux commissions concourant à l’application du décret n° 68-206 du 17 février 1968 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer ét l’habitabilité à bord des navires
Arrêté n° 483/FE modifiant l’arrêté n° 830/CAB, en date du 3 juillet 1963, fixant le taux des frais de mission et des indemnités de tournée en Territoire Français des Afars et des Issas des fonctionnaires des cadres généraux.
Arrêté n° 384/SEJ portant nomination de conseillers près le Conseil du Contentieux administratif
Arrêté n° 328 portant modification du régime des pensions d’invalidité
Arrêté n° 69-987/SG/CG portant désignation du Président du Conseil de Gouvernement intérimaire.
Arrêté n° 69-1007/SG portant délégation de pouvoirs.
Arrêté n° 69-962/SG portant désignation des Ministres chargés des intérim du Ministre des Travaux publics et du Port et du Ministre des Finances et du Plan.
Arrêté n° 69-943/SG/CG autorisant le Ministre des Finances et du Plan à se rendre en mission en France
Arrêté n° 69-936/SG/CG autorisant le Président du Conseil de Gouvernement, Ministre des Travaux publics et du Port à se rendre en mission en France
Arrêté n° 69-914/SG donnant délégation de signature
Arrêté n° 69-937/SG/CG portant résiliation d’un marché du Service local .
Arrêté n° 69-1010/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 5-69 du Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications, portant approbation du compte financier de l’Office pour l’exercice 1968 .
Arrêté n° 69-1009/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 7-69 du 10 juin 1969 du Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications, autorisant la restitution d’un local au port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 69-1021/SG/CG accordant une bonification de points à une catégorie de fonctionnaires des cadres territoriaux.
Arrêté n° 69-1011/SG/CG accordant à M. Ali Aref Bourhan la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, lots n° 561 et 567 du lotissement du Marabout (titre foncier n° 1087).
Arrêté n° 69-940/SG/CG fixant pour l’année 1969 la liste et les tarifs de cession de certains produits des jardins et pépinières, plantations administratives.
Arrêté n° 69-920/SG/AE relatif à la Commission de constatation des prix
Arrêté n° 69-1022/SG/T portant nomination, à titre intérimaire, de l’agent comptable de la Caisse des prestations sociales du Territoire Français des Afars et des Issas
Arrêté n° 69-1012/SG/MT constatant la liste des pays ayant conclu avec la République Francaise des conventions de réciprocité en matière de sécurité sociale.
Arrêté n° 69-938/SG/CG portant nomination de directeur par intérim du Port de Commerce de Djibouti.
Arrêté n° 69-942/SG/CG fixant les diverses indemnités pour sujétions de service allouéés au personnel de la Santé publique
Arrêté n° 69-941/SG/CG portant régletation des tarifs d’hospitalisation et des conditions de session dans les formations sanitaires du Territoire.
Arrêté n° 69-1008/SG/CG portant nomination d’un conseiller technique du Ministre de l’Information et du Tourisme et de commandants des Cercles d’Ali-Sabieh et d’Obock
Arrêté n° 69-939/SG/CG chargeant M. Ismaël Gueddi Hared de l’intérim de l’Inspecteur du Travail et des Lois sociales du Territoire Français des Afars et des Issas.
Décision n° 571 portant délégation de signature
Décision n° 347/PERS portant nomination du Directeur du Cabinet du Haut-Commissaire de la République
Décision n° 343/PERS chargeant un administrateur en chef de classe exceptionnelle des affaires de la compétence de l’Etat dans le District de Djibouti.
Décision n° 69-953/SG agréant la Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie (Océan Indien) pour se porter caution de titulaires des marchés publics.
Décision n° 69-998/SG/FIN portant nomination d’un agent spécial au Cercle d’Ali-Sabieh.
Décision n° 69-956/SG/FIN autorisant M. Mohamed Djama Elabé à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sis à Djibouti, faisant partie du titre foncier n° 109.
Décision n° 69-948/SG/FIN autorisant la S.A. Banque Nationale pour le Commerce et lIndustrie (Océan Indien), à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, quartier de la Plaine (titre fontier n° 922).
Décision n° 69-930/SG/FIN autorisant M. Abdi Mohamed Warsama à acquérir un immeuble, sis à Boulaos « Brise de Mer», partie du titre foncier n° 883.
Décision n° 69-929/SG/FIN autorisant M. Amin Kassim Mohamed Sultant, de nationalité britannique, à acquérir des immeubles, sis à Djibouti (titre foncier n° 397, 396, 429 et 434).
Décision n° 69-931/SG/FIN autorisant M. Hassan Roblé Fod à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, quartier 5, allée de la Cité.
Décision n° 69-950/SG/SAS autorisant les médecins militaires hors cadre à exercer en clientèle privée.
Décision n° 69-1016/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation du cadre territorial du Service de Santé.
Décision n° 69-1015/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation qualifié du cadre territorial du Service de Santé.
Décision n° 69-1005/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement et promotion au titre de l’année 1968, du pérsonnel des cadres territoriaux.
Décision n° 69-1003/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement et promotion au titre de l’année 1968, du personnel des cadres territoriaux
Décision n° 69-997/SG/FP portant réintégration dans le cadre territorial d’un expéditionnaire d’administration
Décision n° 69-992/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement et promotion au titre de l’année 1968, d’un contermaître des travaux du cadre territorial
Décision n° 69-971/SG/FP accordant un congé annuel au personnel enseignant
Décision n° 69-963/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation du cadre territorial du Service de Santé.
Décision n° 69-945/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement et promotion au titre de l’année 1968 du personnel des cadres territoriaux
Décision n° 69-949/SG/FP portant titularisation d’un contrôleur stagiaire du cadre territorial des Postes et Télécommunications.
Décision n° 69-951/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement et promotion au titre de l’année 1968 du personnel des cadres territoriaux.
Décision n° 69-922/SG/FP portant nomination de contrôleurs stagiaires du cadre territorial du Service des Contributions.