Arrêté n° 69-859/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 41/7e L de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas envoyant en mission en Métropole un membre de la Chambre des Députés.
n° 69-859/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 41/7e L du 27 mai 1969 de la Chanbre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas envoyant en mission en métropole un membre de la Chambre des Députés.
Métadonnées
Référence
n° 69-859/SG/CD
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
4 juin 1969
Numéro JO
n° 13 du 25/06/1969
Date du numéro
25 juin 1969
Mesure
Générale
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JO N° n° 13 du 25/06/1969
25 juin 1969
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
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