Arrêté n° 69-830/SG/AI ordonnant la fermeture des débits de boissons à l’occasion de l’élection à la Présidence de la République du 1er juin 1969
n° 69-830/SG/AI
Texte intégral
Les débits de boissons et tous autres établissements similaires servant des boissons alcoolisées seront fermés à partir du samedi 31 mai 1969 à 22 heures jusqu’au lundi 2 juin 1969 à 7 heures. Toutefois les restaurants sont autorisés à rester ouverts Seulement aux heures normales des repas, c’est-à-dire le samedi 31 mai jusqu à 22 heures et le dimanche 1er juin de 7 h. 30 à 8 h. 30, de 12 heures à 13 heures et de 19 h. 30 à 21 heures. Au cas où il y aurait lieu à un deuxième tour de scrutin, les mêmes interdictions sont valables pour la période du Samedi 14 juin au lundi 16 juin, et pour le même horaire.
Métadonnées
Référence
n° 69-830/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
29 mai 1969
Numéro JO
n° 12 du 10/06/1969
Date du numéro
10 juin 1969
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 10/06/1969
10 juin 1969
Du même ministère
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