Arrêté n° 69-820/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 33/7° L de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant création de postes budgétaires et ouverture de crédits supplémentaires au budget du service local pour l’exercice 1969.
n° 69-820/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 33/7e L du 20 mai 1969 de 1a Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant création de postes budgétaires et ouverture de crédits suplémentaire au budget du service local pour l’exercice 1969.
Métadonnées
Référence
n° 69-820/SG/CD
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
29 mai 1969
Numéro JO
n° 12 du 10/06/1969
Date du numéro
10 juin 1969
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 10/06/1969
10 juin 1969
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