Arrêté n° 69-779/SG/FP portant admission à la retraite d’un planton du Cadre territorial de l’Administration générale
n° 69-779/SG/FP
Texte intégral
M. Ahmed Abdou Mohamed, planton principal, 3° échelon, du cadre territorial de l’Administration générale, en service au District de Djibouti (Ministère des Affaires intérieures), déclaré physiquement inapte à continuer son service dans l’Administration pour affection non imputable au service, est, pour compter du 1°” juin 1969, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite. En application des dispositions de l’article 58 de l’arrêté n° 902/SG/CG du 7 juin 1968, M. Ahmed Abdou Mohamed percevra sa solde d’activité, augmentée éventuellement des avantages familiaux, pour la période du 13 mai 1969, date d’expiration de son congé de maladie, à fin mai 1969. Il sera versé. en outre à l’intéressé une indemnité compensatrice de congé égale à soixante jours de rémunération.
Métadonnées
Référence
n° 69-779/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
21 mai 1969
Numéro JO
n° 12 du 10/06/1969
Date du numéro
10 juin 1969
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 10/06/1969
10 juin 1969
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