Additif n° 69-687/SG/FP à la décision n° 69-553/SG/FP du 4 avril 1969 constatant l’avancement d’échelon du personnel du corps territorial des Travaux publics et du Port, au titre de l’année 1968.
n° 69-687/SG/FP à la
Métadonnées
Référence
n° 69-687/SG/FP à la
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
2 mai 1969
Numéro JO
n° 11 du 27/05/1969
Date du numéro
27 mai 1969
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 27/05/1969
27 mai 1969
Du même ministère
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