Arrêté n° 419/SEJ promulguant, selon la procédure d’urgence, l’arrêté du 15 mai 1969 portant fixation, pour les Département et Territoires d’outre-mer, du nombre, de la durée et des horaires des émissions des candidats à l’élection du Président de la République sur les antennes de l’’O.R.T.F. pour le premier tour de scrutin publié au Journal officiel de la République française du 16 mai 1969.
n° 419/SEJ
Texte intégral
Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas l’arrêté du 15 mai 1969 portant fixation, pour lés Départements et Territoires d’outre-mer, du nombre, de la durée et des horaires des émissions des candidats à l’élection du Président de la République sur les antennes de l’O.R.T.F.pour le premier tour de scrutin publié au Journal officiel de la République francaise du 16 mai 1969.
Le présent arrêté, qui sera publié selon la procédure d’urgence, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
pour le haut-Commissaire de ia République et par délégation,Le Haut-Commissaire adjoint,André MARTIN-DELAHAYE.
Métadonnées
Référence
n° 419/SEJ
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
17 mai 1969
Numéro JO
n° 11 du 27/05/1969
Date du numéro
27 mai 1969
Mesure
Générale
Signé par
pour le haut-Commissaire de ia République et par délégation,Le Haut-Commissaire adjoint,André MARTIN-DELAHAYE.
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JO N° n° 11 du 27/05/1969
27 mai 1969
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