Décision n° 69-718/SG/FIN concernant le à retrait d’une licence de 3e classe.
n° 69-718/SG/FIN
Texte intégral
La décision n° 840 du 10 juin 1964 accordant une licence de 3e classe à De Vito Francechi Enrico (bar ambulant à la plage de Doraleh) est rapportée en raison du décès de l’intéressé.
Métadonnées
Référence
n° 69-718/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
7 mai 1969
Numéro JO
n° 11 du 27/05/1969
Date du numéro
27 mai 1969
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 11 du 27/05/1969
27 mai 1969
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