Décision n° 69-656/SG/FP accordant un congé administratif à un agent de constatation des services extérieurs de la Direction générale des impôts.
n° 69-656/SG/FP
Texte intégral
Un conge administratif de cinq mois à valoir sur ses droits à congé à passer à Pondichéry (Indes), rue Kandappa Mudaliar, n° 75, est accordé à M. Raymond Sandjivy, agent de constatation des Services extérieurs de la Direction générale des Impôts, 8e échelon, en service au service des Contributions (Ministère des Finances et du Plan), qui aura accompli au 31 mai 1969: 28 mois, 7 jours de séjour ininterrompu outre-mer (indice nouveau 247, groupeIII). M. Raymond Sandjivy, qui voyagera accompagné de son épouse et de ses deux enfants : Gandhimadhy, né le 13 septembre1957 et Ravi, né le 1 septembre 1961, quittera Djibouti, en principe, le 31 mai 1969. À cet effet, 11 Sera délivré à M. Sandjivy : _ une réquisition de passage par voie aérienne en classe touriste aller-retour Djibouti-Madras-Djibouti (via Aden, Bombay) pour lui-meme; _une réquisition de passage de retour par voie aérienne en classe touriste Djibouti-Madras (via Aden, Bombay) pour Son épouse et ses deux enfants. Les dépenses résultant de la présente décision sont imputables au budget local.
Métadonnées
Référence
n° 69-656/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
29 avril 1969
Numéro JO
n° 10 du 10/05/1969
Date du numéro
10 mai 1969
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 10/05/1969
10 mai 1969
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