Décision n° 69-634/SG/FP mettant un médecin commandant hors cadre des Armées à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires Sociales.
n° 69-634/SG/FP
Texte intégral
M. Dominique Gomart, médecin-commandant, en position hors cadre des Armées (indice brut 677), est mis à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, pour compter du 20 mars 1969, date de son arrivée au Territoire, pour servir en qualité de médecin-chef des Services antituberculeux, en remplacement numérique du Médecin-Colonel Constant, rapatrié.
Métadonnées
Référence
n° 69-634/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
19 avril 1969
Numéro JO
n° 10 du 10/05/1969
Date du numéro
10 mai 1969
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 10/05/1969
10 mai 1969
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