Décision n° 69-570/SG/FP portant maintien en Service à titre civil des instituteurs du cadre métropolitain précédemment affectés au titre de volontaires de l’Aide technique
n° 69-570/SG/FP
Texte intégral
Les instituteurs, volontaires de l’aide technique, ci-après nommés, en service à l’enseignement primaire, sont, pour compter des dates ci-dessous indiquées (dates de libération de leur service national actif), maintenus à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et dé la Jeunesse pour servir en qualité d’instituteurs titulaires :
Métadonnées
Référence
n° 69-570/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
4 avril 1969
Numéro JO
n° 9 du 25/04/1969
Date du numéro
25 avril 1969
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 25/04/1969
25 avril 1969
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