Arrêté n° 249/SEJ fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour le référendum du 27 avril 1969
n° 249/SEJ
Texte intégral
Art 1er — Pour le référendum organisé par le décret n° 69-299 du 3 avril 1969 susvisé, les bureaux de vote sont institués dans chacune des circonscriptions administratives du Territoire conformément au tableau annexé au présent arrêté. Art. 2 — Le présent arrêté, qui sera publié selon la procédure d’urgence, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire de la République et par délégation,Le Haut-Commissaire adjoint,André MARTIN-DELAHAYE.
Métadonnées
Référence
n° 249/SEJ
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
12 avril 1969
Numéro JO
n° 8 du 21/04/1969
Date du numéro
21 avril 1969
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Haut-Commissaire de la République et par délégation,Le Haut-Commissaire adjoint,André MARTIN-DELAHAYE.
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JO N° n° 8 du 21/04/1969
21 avril 1969
Du même ministère
Arrêté n° 222 annulant et remplaçant l’arrêté n° 388 du 28 mai 1968 portant désignation des membres de la Commission Permanente de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre dans le Territoire français des Afars et des Issas.
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Décision n° 1140/SELAG portant désignation des membres du Conseil d’Administration de l’office des Postes et Télécommunications représentant l’Etat