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ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 69-519/SG/CG portant limitation de la vitesse dans l’agglomération d’Ambouli et sur la route circulaire d’Ambouli.

n° 69-519/SG/CG

Texte intégral

Art. 1er

La vitesse des véhicules automobiles à 2, 3, 4 roues et plus est limitée dans l’ensemble de l’agglomération d’Ambouli: — à cinquante (50) kilomètres/heure pour les véhicules pesant moins de 3,500 tonnes en charge ; — et à quarante (40) kilomètres/heure pour les autres véhicules.

Art. 2

La vitesse des véhicules automobiles à 2, 3 4 roues et plus est limitée : — à 50 Km/heure pour les véhicules pesant moins de 3,900 tonnes en charge : — et à 40 km/heure pour les autres, sur la section de la route circulaire d’’Ambouli délimitée ainsi qu’il suit: du carrefour de la route de l’Arta jusqu’à un point situé à 50 mètres au, Nord et au-delà du point d’origine de la branche Est du carrefour de Loyada.

Art. 3

Des panneaux de limitation de vitesse et de fin de limitation de vitesse marqueront le début et la fin de la section de voie limitée soumise à limitation de vitesse telle qu’elle est définie à l’article 2 ci-avant. Des panneaux de limitation de vitesse seront également implantés sur l’emprise de la voie circulaire à l’Est et à l’Ouest des débouchés des routes adjacentes de la base aérienne et de l’aéroport civil. Un panneau de limitation de vitesse sera implanté sur l’emprise de la voie circulaire à l’Ouest de la branche Sud du carrefour de Loyada.

Art. 4

Les infractions aux dispositions du présent arrête Seront punies des peines prévues par la délibération n° 395 du 12 janvier 1968 (art. 3, 1°) fixant les peines encourues par les contrevenants en matière de circulation routière.

Art. 5

Le présent arrêté entrera en vigueur dès que la signalisation appropriée aura été mise en Ipace et au plus tard le 1er mai 1969.