Décision n° 69-515/PCG désignant le représentant de l’Administration auprès des tribunaux judiciaires de Djibouti.
n° 69-515/PCG
Texte intégral
M. Mohamed Aden, administrateur adjoint, Chef du Service des Affaires administratives, est désigné pour représenter le territoire devant les tribunaux judiciaire de Djibouti dans l’affaire relative à un accident de la circulation, survenu le 17 février 1969, au cours duquel M. Abdi Moussa Ali, civilement responsable, a endommagé la land rover n°844 D7 du Ministere des Affaires intérieures.
Métadonnées
Référence
n° 69-515/PCG
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
28 mars 1969
Numéro JO
n° 7 du 10/04/1969
Date du numéro
10 avril 1969
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 10/04/1969
10 avril 1969
Du même ministère
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