Arrêté n° 69-468/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 3-69 du 13 mars 1969 fixant les tarifs du Service Télex dans le régime intérieur.
n° 69-468/SG/CG
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 3-69 du 13 mars 1969, du Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications fixant les tarifs du service télex dans le régime intérieur.
Métadonnées
Référence
n° 69-468/SG/CG
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
20 mars 1969
Numéro JO
n° 7 du 10/04/1969
Date du numéro
10 avril 1969
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 10/04/1969
10 avril 1969
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