Arrêté n° 69-467/SG/CG rendant exécutoire les délibérations n°s 1-69 et 2-69 du 13 mars 1969 du Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications créant, organisant et réglementant le Service Télex du Territoire Francais des Afars et des Issas.
n° 69-467/SG/CG
Texte intégral
Sont rendues exécutoires les délibérations du Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications : — n° 1-69 du 13 mars 1969, créant le service télex du Territoire Français des Afars et des Issass; — n° 2-69 du 13 mars 1969, fixant l’organisation et la réglementation du service télex du Territoire Français des Afars et des Issas.
Métadonnées
Référence
n° 69-467/SG/CG
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
20 mars 1969
Numéro JO
n° 7 du 10/04/1969
Date du numéro
10 avril 1969
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 10/04/1969
10 avril 1969
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